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CONDTIONS GENERALES
LOCAFROID est un service de vente direct destiné à des professionnels et des clients privés, ainsi qu’à des associations et administrations diverses.
LOCAFROID vend ses produits à distance soit, via le réseau Internet, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.
Tous nos prix s’entendent HORS TAXE
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes, et sous réserve d’erreur typographique manifeste. Tous les paiements se font au comptant à la commande ou au comptant à la livraison en Contre Remboursement. Pour les ouvertures de compte et pour les Etats hors Union Européenne, le paiement se fait au comptant à la commande.
du chauffeur la conformité de sa commande par tout moyen à sa convenance, y compris l’ouverture du ou des colis.
La signature de réception de livraison entraînera l’acceptation définitive de la commande et le(s) matériel(s) et/ou produit(s) livré(s) sera(ont) considéré(s) comme conforme et le CLIENT ne pourra plus prétendre à un quelconque échange, avoir, remboursement ou autres dédommagements.
Dans le cas où un produit non-conforme aurai été livré, un avoir ou un remboursement sera effectué au CLIENT sur demande expresse de sa part et par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le CLIENT dispose d’un délai de 3 jours après réception du matériel pour faire sa demande d’avoir ou de remboursement. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme conforme et il ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement ou autre dédommagements.
Les retours sont à effectuer directement auprès de LOCAFROID.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Le délai de livraison est donné par le fabricant, le distributeur et le transporteur. Aussi, en aucun cas, LOCAFROID ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison.
Cependant, ce retard ne pourra pas dépasser cinquante jours ouvrables à partir de la date de commande.
Durant cette période de cinquante jours, la commande ne pourra ni être annulée, ni justifiée d’un remboursement, et le CLIENT ne pourra prétendre percevoir des dommages et intérêts, ni aucune autre facturation supplémentaire.
Dans le cas où la livraison dépasse le délai de cinquante jours, LOCAFROID établira un avoir ou effectuera le remboursement de la commande, après demande expresse du CLIENT, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client doit signaler à LOCAFROID toutes les difficultés d’accès pour la livraison. Dans le cas ou nous n’avons pas été prévenu, les risques et frais seront à la charge du client.
ANNULATION ET RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Selon le code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation à partir de la date de la commande.
Il doit en informer LOCAFROID par lettre recommandée avec accusé de réception, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l'exception de l'ensemble des frais d'envoi.
REGLEMENTATION ECONOMIQUE
Nous nous verrons dans l'obligation de suspendre nos livraisons à ceux de nos Clients qui ne respecteraient pas la réglementation économique en vigueur, et notamment, à ceux pratiquent la revente à perte sur les Produits figurant aux tarifs.
La société LOCAFROID se réserve la propriété des produits livrés au CLIENT jusqu'au paiement intégral du prix.
Les chèques, ou tout autre titre créant une obligation de payer, ne deviennent un paiement au sens de la présente disposition qu'à leur encaissement effectif après 10 jours. En cas de paiement par chèque, le CLIENT sera livré 10 jours après afin d’éviter le rejet de ce chèque.
Le client s'interdit d'exporter directement ou indirectement les produits objet de sa commande en dehors de l'Union Européenne et de l'A.E.L.E. (Association Européenne de libre Echange) sans l'accord express de la société LOCAFROID. Le non respect de cette disposition entraînera la suspension immédiate des livraisons, sans préjudice des dommages intérêts que la société LOCAFROID pourrait réclamer. Les commandes destinées à la revente hors de l'Union Européenne et de l'A.E.LE. devront préciser les quantités, la destination et le nom du destinataire. Nous vous réservons le droit de ne pas les Satisfaire.
Matériel sous garantie
Toutes les pièces de nos matériels et produits sont garantis un (1) an, hors Main-d’œuvre et Déplacement.
Le CLIENT effectue sous sa propre responsabilité le montage et la mise en service des matériels livrés ou retirés par ses soins.
Le matériel électrique triphasé n’est pas pourvu de prises 380V.
Il peut faire la demande à un installateur de son choix. Dans ce cas, et quelque soit le problème, le CLIENT ne pourra se retourner en aucune manière contre LOCAFROID et ne pourra demander ni l'annulation de la commande, ni le remboursement, ni des dommages et intérêts, ni de facturation supplémentaire.
La garantie ne pourra pas être appliquée pour tous les dommages accessoires, particuliers, directs ou indirects, consécutifs, qu’ils résultent de la mauvaise utilisation du matériel, d’un accident, d’un choc.
La garantie ne pourra pas être appliquée due à une faute du CLIENT. Par exemple, d’un emploi, ou d’une installation non conforme aux spécifications techniques du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du matériel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires et de consommables non adaptés.
Le CLIENT peut faire appel à LOCAFROID pour le montage et le raccordement du matériel. Un devis sera alors établi et proposé au CLIENT pour acceptation, et un calendrier de travail sera défini.
Devis et Réparation du matériel sous garantie
Pièces gratuites pendant la durée de la garantie.
Matériel sous garantie à réparer dans nos ateliers :
Le CLIENT prend contact avec notre technicien et explique le problème qu’il rencontre avec son matériel.
Notre service après-vente propose alors d’établir un devis, payable d’avance, de main d’œuvre pour rechercher la panne.
Le technicien informe le CLIENT du résultat de sa recherche et du prix de la main d’œuvre pour effectuer la réparation. Les pièces sont gratuites car sous garantie.
L’envoi et le retour (contre remboursement) du matériel sont à la charge du CLIENT.
Matériel sous garantie à réparer chez le client à Luxembourg :
Forfait déplacement et Main-d’œuvre dans un rayon de 25 km
Départ atelier : 75,00 €
Forfait déplacement et Main-d’œuvre dans un rayon supérieur à 25 km, Départ atelier : 150,00 €
Matériel sous garantie à réparer chez le client, hors Luxembourg :
Le CLIENT prend contact avec notre technicien et explique
le problème qu’il rencontre avec son matériel.
Notre service après-vente propose alors d’établir un devis, payable d’avance, de main d’œuvre pour chercher la panne,
et de déplacement pour se rendre chez le CLIENT.
Le technicien informe le CLIENT du résultat de sa recherche
et du prix de la main d’œuvre et de déplacement payable d’avance
pour effectuer la réparation, les pièces sont gratuites car sous garantie.
Devis et Réparation du matériel hors garantie
Matériel hors garantie à réparer dans nos ateliers :
Le CLIENT prend contact avec notre technicien et explique le problème qu’il rencontre avec son matériel.
Notre service après-vente propose alors d’établir un devis, payable d’avance, de main d’œuvre pour rechercher la panne.
Le technicien informe le CLIENT du résultat de sa recherche
et du montant de la réparation à faire.
Le CLIENT décide de faire effectuer la réparation de son matériel.
Pour ce faire, il devra payer d’avance 70% du montant de la réparation AVANT le commencement des travaux et le solde restant à la fin des travaux et AVANT le renvoi du matériel.
L’envoi et le retour (contre remboursement) du matériel sont à la charge du CLIENT.
Matériel hors garantie à réparer chez le client :
Le CLIENT prend contact avec notre technicien et explique
le problème qu’il rencontre avec son matériel.
Notre service après-vente propose alors d’établir un devis
de recherche de panne et de déplacement payable d’avance.
Le technicien informe le CLIENT du résultat de sa recherche
et du montant de la réparation à faire.
Le CLIENT décide de faire effectuer la réparation de son matériel.
Pour ce faire, il devra payer d’avance 70% du montant de la réparation et du déplacement AVANT le commencement des travaux et le solde restant à la fin des travaux.
Matériel d’occasion :
Les matériels d’occasion sont vendus dans l’état sans garantie aucune et acceptés par le CLIENT. Il ne pourra se retourner en aucune manière contre LOCAFROID et ne pourra faire valoir aucune demande de remboursement, ni prétendre à un échange de matériel, pour quelque défaut que se soit.
Seuls les tribunaux du Grand-Duché du Luxembourg sont compétents
